Conditions Générales de Vente

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Version applicable à partir du 5 juin 2025
Entreprise : Informatique GREEN — SIRET : 90368922200037

Objet

 

Les présentes conditions définissent les modalités de vente, d’enlèvement, de revalorisation et d’utilisation des services proposés par Informatique GREEN, ainsi que les droits et obligations des deux parties dans ce cadre.

 

Acceptation des conditions

 

Toute utilisation du site www.informatiquegreen.fr ou tout recours à nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

 

Description des services

 

Informatique GREEN propose :

• L’enlèvement gratuit ou planifié de matériel informatique professionnel.

• L’estimation de la valeur du matériel selon son état et les prix du marché.

• Le reconditionnement, le recyclage ou la destruction conforme à la réglementation.

• La revente ou la valorisation du matériel reconditionné sur des canaux partenaires.

 

Processus de collecte et évaluation

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• Le client fournit une liste de matériel (modèles, quantités, état général).

• Une estimation préalable peut être réalisée.

• L’enlèvement est effectué sous 3 à 7 jours ouvrés.

• Une évaluation finale est réalisée à la réception du matériel.

• Un rapport ou une attestation est fourni selon les cas.

 

Tarification

 

Les tarifs et propositions sont communiqués au client avant toute transaction.
Aucune vente n’est finalisée sans l’accord écrit du client.
L’estimation est gratuite et sans obligation d’acceptation.

 

Propriété

 

La propriété du matériel transféré devient celle d’Informatique GREEN une fois l’accord validé ou dès sa collecte, sauf accord contraire préalable.

 

Garantie et responsabilité

 

Informatique GREEN s’engage à :

• Traiter les données selon des normes strictes de sécurité.

• Effacer toutes les données conformément aux méthodes certifiées.

• Réparer ou recycler le matériel dans le respect des normes environnementales.

Informatique GREEN ne peut être tenue responsable de pertes résultant d’informations inexactes transmises par le client.

 

Données personnelles

 

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

 

Litiges et droit applicable

 

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de la société seront seuls compétents.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

 

Contact

 

📧 contact@informatiquegreen.fr
📞 06 75 26 68 07